Un infarctus survenu au temps et au lieu travail peut être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail (29/5/2019)
Cour de cassation, Civ. 2ème, 29 mai 2019, n° 18-16183
Dans cette affaire, un salarié est victime d’un infarctus après son arrivée dans l’entreprise. Il venait de pointer et se dirigeait vers la salle de pause.
Les juges ont reconnu l’existence d’une lésion soudaine survenue au temps et au lieu travail, le salarié étant alors sous l’autorité de son employeur.
La survenance soudaine d’une lésion au temps et au lieu travail est en effet présumée être un accident du travail.
L’employeur prétendait que des symptômes de l’infarctus s’étaient manifestés durant le trajet entre le domicile et le lieu travail. Il demandait donc d’écarter la présomption d’accident du travail.
La Cour de cassation considère néanmoins que le malaise ainsi survenu au temps et au lieu travail, alors que le salarié est sous l’autorité de son employeur, devait bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail, nonobstant l’existence de symptômes durant le trajet du salarié.
L’infarctus est ainsi pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.